Cicaboom S.r.l.

Conditions générales de vente

Art. 1 – Définitions

1.1 À l’intérieur de ces Conditions générales de vente :

  1. « Contrat » indique le contrat d’achat-vente de Produits entre Cicaboom et l’Acheteur, parachevé avec le Bon de commande confirmé par Cicaboom après le paiement effectif du montant convenu ; 
  2. « Conditions générales » indique les Conditions générales de vente en question ;
  3. « Offre » indique toutes les offres écrites finalisées pour l’achat-vente de Produits et envoyées par Cicaboom à l’Acheteur ;
  4. « Produits » indique tous les produits commercialisés par Cicaboom, que ce soit sur son propre site internet que sur le site de tiers et/ou avec d’autres modalités ; 
  5. « Acheteur » indique toute personne, physique ou morale, qui a conclu ou qui souhaite conclure un Contrat d’achat-vente des Produits avec Cicaboom ;
  6. « Cicaboom » indique CICABOOM S.r.l., en la personne de son représentant légal pro tempore, établie à VIA TULLIO MOLTENI 2/12, 16151 Genova (GE) Italie, C.F. et N° TVA intracommunautaire n° IT02411280999, adresse email : [email protected], adresse PEC : [email protected], ainsi que ses successeurs et ayants droits ;
  7. « Partie / Parties » indique l’Acheteur ou bien Cicaboom, ou les deux ;
  8. « Site » indique le site internet www.cicaboomworld.com, accessible à l’url : https://cicaboom.com/ ;
  9. « Bon de commande » représente le bon du côté de l’Acheteur, contenant les détails des Produits et qui est généré par le système après la confirmation du paiement effectif.

Art. 2 – Préambule

2.1 L’Acheteur est tenu, avant de procéder à l’achat des Produits, de lire ces Conditions générales qui sont considérées, de manière générale et sans équivoque, comme acceptées au moment de l’achat, sans aucune réserve. L’Acheteur est tenu, en outre, de lire la note d’information sur la politique de confidentialité, en vertu des articles 13 et 14 de la RGPD, disponible au lien suivant : Informativa-clienti-e-commerce.

2.2 Sauf accord contraire écrit entre les Parties, les relations commerciales entre Cicaboom et l’Acheteur sont régies par ces Conditions générales. En cas de différence entre les clauses présentes dans les Conditions générales et les éventuelles conditions particulières convenues entre les Parties, ces dernières prévaudront. D’éventuelles modifications à ces Conditions générales ne sont applicables que si elles sont convenues par écrit entre les Parties. 

2.3 Afin de procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur est invité à télécharger et à imprimer une copie du formulaire de Bon de commande et de ces Conditions générales que Cicaboom se réserve le droit de modifier de manière unilatérale et sans aucun préavis. Ces Conditions générales font partie intégrante de tout Bon de commande et de tout Contrat d’achat-vente de Produits visés au Site internet, en vigueur à la date de la commande correspondante.

2.4 Il est possible d’utiliser le Site et d’accéder ensuite aux Produits proposés par le Site et à l’achat de ces produits dans les langues suivantes: italien, espagnol, portugais, français.

Art. 3 – Application

3.1 Ces Conditions générales s’appliquent à l’achat-vente de Produits avec une référence exclusive aux achats effectués sur le Site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la consommation (Décret législatif n°206/05 modifié par le Décret législatif n°21/14) et le Décret législatif 70/03 par Cicaboom :

Art. 4 – Objet

4.1. Ces Conditions générales régissent l’Offre, la transmission et l’acceptation de Bons de commande des Produits présents sur le Site et ne régissent pas, au contraire, la fourniture de services ou la vente des Produits par des sujets autres que Cicaboom qui peuvent être présents sur le même Site par le biais de liens, de bandeaux ou d’autres liens hypertextuels. Il est entendu que pour ces relations juridiques les conditions contractuelles spécifiques correspondantes seront valides, comme applicables au cas par cas.

4.2. Avant de transmettre des Bons de commande de Produits et de services par des sujets autres, Cicaboom recommande de vérifier les conditions contractuelles applicables correspondantes.

Art. 5 – Conclusion du Contrat

5.1 L’Acheteur peut acheter les Produits tels qu’ils sont représentés dans les fiches d’information présentes dans le Site. Pour conclure le Contrat, l’Acheteur est tenu de remplir le Bon de commande au format électronique et de le transmettre en suivant les instructions correspondantes. Le Bon de commande a une valeur de proposition contractuelle de l’Acheteur exprimée en ligne. Tous les Bons de commande doivent être complétés correctement dans chacune de leur partie et ils doivent contenir l’indication exacte des Produits, de l’Acheteur et du lieu de livraison des Produits.

Dans ce Bon de commande sont contenus le renvoi aux Conditions générales, les images de chaque Produit et son prix, les moyens de paiement que l’on peut utiliser, les modalités de livraison des Produits achetés et les frais d’envoi et de livraison correspondants, ainsi qu’un renvoi aux conditions pour l’exercice du droit de rétractation ; les modalités et les délais de restitution des produits achetés.

5.2 Avant de conclure le Contrat, il sera demandé de confirmer la lecture et l’acceptation de l’intégralité des Conditions générales y compris de la Note d’information sur le droit de rétractation et de la note d’information concernant le traitement des données personnelles de l’Acheteur.

5.3 Le Contrat est conclu lorsque Cicaboom reçoit le Bon de commande rempli par l’Acheteur, après vérification de l’exactitude des données qui y sont contenues.

5.4 L’Acheteur sera tenu de payer le prix fixé au moment où la procédure de transmission du Bon de commande en ligne sera conclue et à partir du moment où le Site mettra à disposition de l’Acheteur la procédure pour le paiement.

5.5 Une fois le Contrat conclu et le paiement effectué, Cicaboom prend la commande en charge pour son expédition.

Art. 6 – Acheteurs / utilisateurs enregistrés

6.1 En complétant les procédures d’enregistrement, l’Acheteur s’engage à suivre les indications présentes sur le Site, à fournir ses données personnelles de manière correcte et véridique et à communiquer sans délai à Cicaboom tout changement dans ses données.

6.2 Une fois l’enregistrement effectué, l’Acheteur recevra un mail de confirmation à l’adresse de courrier électronique qu’il aura fournie. La confirmation de l’enregistrement devra être communiquée par l’Acheteur à Cicaboom au plus tard dans les 48 heures suivant la réception du mail susmentionné. Passé ce délai et à défaut de confirmation, Cicaboom sera dégagée de tout engagement à l’encontre de l’Acheteur, et par conséquent la procédure d’enregistrement devra être considérée comme non finalisée et sans aucune valeur juridique.

6.3 La confirmation d’enregistrement exonèrera dans tous les cas Cicaboom de toute responsabilité concernant le caractère correct et véridique des données fournies par l’Acheteur.

6.4 Si l’Acheteur communique des données inexactes ou incomplètes ou également s’il y a contestation de la part des parties concernées concernant les paiements effectués, Cicaboom aura la possibilité de ne pas activer ou bien de suspendre le service jusqu’à la régularisation des fautes correspondantes.

6.5 Lors de la première demande d’activation d’un profil par l’Acheteur, Cicaboom attribuera à l’Acheteur un « nom d’utilisateur » et un « mot de passe ». L’Acheteur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation de ses accès au Site et aux services qui y sont proposés par Cicaboom et que cette validation représente le seul système apte à identifier l’Acheteur pour chaque acte particulier et pour tous les actes effectués sur le Site par cet accès et qui lui seront attribués par la suite et qu’ils auront une valeur légalement contraignante à son encontre.

6.6 L’Acheteur s’engage à maintenir la confidentialité de ses données d’accès et de les garder avec le soin et la diligence requis, ainsi qu’à ne pas les céder même de manière temporaire à des tiers.

Art. 7 – Disponibilité des Produits

7.1. La disponibilité des Produits fait référence à la disponibilité effective au moment où l’Acheteur effectue le Bon de commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence contemporaine de plusieurs Acheteurs sur le Site, les Produis pourraient être vendus à d’autres Acheteurs avant la confirmation du Bon de commande.

7.2 Même après l’envoi du mail de confirmation de commande des cas d’indisponibilité partielle ou totale des Produits pourraient apparaître. Dans cette éventualité, le Bon de commande sera rectifié automatiquement avec la suppression du Produit non disponible et l’Acheteur sera immédiatement informé par mail par Cicaboom.

7.3 Si l’Acheteur demande l’annulation du Bon de commande, en résiliant le Contrat, Cicaboom remboursera le montant payé dans les 7 jours à compter du moment où Cicaboom a eu connaissance de la demande de l’Acheteur de résilier le Contrat.

Art. 8 – Produits proposés

8.1 Cicaboom commercialise des produits « FANTASY » qui s’adressent au monde de la collection, des petits articles d’ornementation et des « produits tendances » pour les tout jeunes enfants.

8.2 L’Offre est détaillée dans la section « shop » du Site.

Art. 9 – Modalités de paiement et prix

9.1. Le prix des Produits sera celui indiqué au cas par cas sur le Site, excepté les erreurs matérielles évidentes et facilement repérables par l’Acheteur.

Les prix de vente sont exprimés en euros et incluent la TVA. Les frais d’expédition et les éventuels frais annexes, s’ils existent, sont indiqués dans la procédure d’achat et, en particulier, dans le Bon de commande et dans la confirmation de commande.

9.2 En cas d’erreur, Cicaboom avertira dès que possible l’Acheteur en lui accordant la confirmation de la commande au juste prix, ou bien l’annulation du Bon lui-même. Cicaboom ne sera de toute façon pas tenue de fournir ce qui aura été vendu à un prix inférieur et indiqué de manière erronée.

9.3 Les frais d’envoi sont à la charge intégrale de l’Acheteur et ils sont mentionnés de manière explicite au moment où le Bon de commande est rempli. Les prix peuvent subir des variations à tout moment, excepté ceux concernant les Bons de commande pour lesquels la confirmation de la commande a déjà été envoyée.

9.4 Une fois sélectionnés les Produits désirés, ces derniers seront ajoutés au panier. Il suffira de suivre les instructions pour l’achat, en insérant ou en vérifiant les informations demandées durant chaque étape du processus. Les détails du Bon de commande pourront être modifiés avant de procéder au paiement.

9.5 Le paiement peut être effectué par :
PayPal, cartes bancaires (Visa, PayPal, PostePay, American Express, Mastercard, Maestro)

Art. 10 – Livraison

10.1 Cicaboom aura le soin de remettre à l’Acheteur les Produits objet du Bon de commande, selon les modalités et les délais visés à la confirmation de la commande.

Cicaboom n’effectuera des livraisons qu’à l’adresse fournie par l’Acheteur au moment de l’achat.

10.2 La livraison est en général effectuée dans les 2-4 jours ou, si aucune date de livraison n’est spécifiée, avant le délai estimé au moment de la sélection de la modalité de livraison et, dans tous les cas, avant le délai maximum de trente jours à compter de la date de Confirmation de commande.

Tous les délais de livraison ne doivent pas être considérés comme impératifs et Cicaboom ne sera aucunement responsable à l’encontre de l’Acheteur en cas de retard dans la livraison. Si, pour des raisons dont l’imputabilité exclusive et incontestable a été avérée à la charge de Cicaboom, la livraison des Produits est retardée par rapport à la date de livraison convenue et si ce délai a été reconnu par écrit par les parties comme essentiel, l’Acheteur a le droit de demander la résiliation du Contrat, en excluant tout remboursement du dommage directement et/ou indirectement subi à cause du retard, ou en excluant toute pénalité. 

10.3 Si l’Acheteur n’est pas en mesure de garantir sa présence sur le lieu et à l’heure indiqués pour la livraison des Produits, il doit le signaler sans délai à Cicaboom afin de fixer une nouvelle date de livraison.

10.4 Si Cicaboom renvoie la livraison à plus tard sur demande de l’Acheteur, ce dernier remboursera Cicaboom de tous les frais supplémentaires éventuellement avancés.

10.5 S’il n’est pas possible d’effectuer la livraison à la date convenue, la commande sera envoyée au dépôt de Cicaboom. Dans ce cas, Cicaboom s’engage à envoyer une communication à l’Acheteur ayant pour objet le lieu de dépôt des Produits et les modalités pour convenir d’une nouvelle livraison.

Le stockage sur demande de l’Acheteur ou à cause du retard par ce dernier, est considéré comme une expédition à tous les effets. Tous les risques de perte ou de dommage au cours du stockage sont à la charge de l’Acheteur.

10.6 Dans tous les cas, si la livraison ne peut avoir lieu pour des raisons non imputables à Cicaboom, après trente jours à compter de la date où la Commande est disponible pour la livraison, Cicaboom considérera le Contrat comme résilié.

Une fois le Contrat résilié, Cicaboom s’engage à restituer les montants versés par l’Acheteur au moment du Bon de commande, y compris les frais d’expédition, excepté le montant d’éventuels coûts supplémentaires dérivant du choix d’une méthode de livraison différente de la livraison ordinaire, ainsi que les éventuels coûts dérivant du stockage de la marchandise en livraison auprès de l’entrepôt de Cicaboom et des éventuels coûts supplémentaires dérivant de la résiliation du Contrat. Les montants susmentionnés seront restitués par Cicaboom sans retard injustifié et, dans tous les cas, avant 7 jours à compter de la date de résiliation du Contrat.

EXPÉDITION GRATUITE POUR TOUTE COMMANDE SUPÉRIEURE À 50.00 EUROS
Pour tous les Bons de commande inférieurs à 50.00 euros, les frais d’expédition sont fixés à 10 euros.

Art. 11 – Transfert des risques

11.1. Les risques relatifs aux Produits passeront à la charge de l’Acheteur à partir du moment de la livraison. Sauf accord contraire dans le Contrat, la livraison correspond à l’acte de la livraison des Produits de la part de Cicaboom au transporteur qui s’occupe de la livraison. La propriété des Produits sera transférée à l’Acheteur après la livraison des Produits conformément aux délais de livraison convenus et après paiement intégral des montants dus, y compris les frais d’expédition.

Art. 12 – Garantie et conformité commerciale

12.1 Aux termes de l’art. 1490 du Code civil et des articles 128 et suivants du Décret législatif 206/2005 (« Code de la consommation »), Cicaboom garantit exclusivement la conformité des Produits visés au Site, dont les caractéristiques sont indiquées dans le Contrat, mais elle garantit également que ces Produits ne comporteront pas de défauts, dans le design, dans la conception, dans les matériaux et dans la fabrication dans des conditions normales d’utilisation.

Si l’Acheteur a stipulé le Contrat en sa qualité de consommateur c’est-à-dire toute personne physique qui agit sur le Site pour des raisons non liées à l’activité entrepreneuriale ou professionnelle éventuellement effectuée, cette garantie est accordée pour une période de 24 mois à compter de la date de livraison des Produits (« Période de Garantie »).

12.2 Cicaboom s’engage, à sa propre charge et pour son propre honneur, à réparer ou à remplacer les Produits défectueux, couverts par la garantie prévue au paragraphe 12.1 qui précède, à condition qu’une dénonciation écrite des défauts, avec demande simultanée de réparation / remplacement soit effectuée par l’Acheteur dans un délai de 2 mois maximum à compter de la date à laquelle le défaut a été constaté, en remplissant le formulaire adéquat qui se trouve à l’intérieur du Site. L’Acheteur s’engage à remplir le formulaire susmentionné avec des informations correctes et véridiques.

Dans de tels cas, Cicaboom garantit comme solutions ultérieures aux défauts du Produit éventuellement contestés par l’Acheteur, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat concernant les biens contestés et la restitution du prix qui en découle.

12.3 Il est entendu que tous les coûts de restitution pour des Produits défectueux seront supportés par Cicaboom.

12.4 La garantie ne s’applique à l’encontre de l’Acheteur et Cicaboom n’est par conséquent pas responsable si :

(i) il s’agit de Produits ou de leurs composantes sujettes à l’usure ou dont l’espérance de vie est inférieure à la Période de Garantie ;

(ii) une détérioration ordinaire des Produits est constatée ;

(iii) si les défauts et/ou les dommages subis par l’Acheteur sont le résultat d’une utilisation non conforme des Produits par l’Acheteur ou par un tiers ;

(iv) l’Acheteur ou un tiers a modifié les Produits et/ou tenté des interventions de correction des défauts rencontrés sans l’accord préalable de Cicaboom ;

12.5 Les garanties et les solutions spécifiés aux paragraphes 12.1 – 12.4 qui précèdent représentent les uniques garanties fournies par Cicaboom à l’Acheteur. Toute autre garantie exprimée et/ou implicite, dérivant de toute norme et/ou accord conventionnel, est expressément exclue.

Art. 13 – Droit de rétractation et Restitution des Produits

13.1 Conformément à ce qui est prévu par les articles 52 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit d’annuler l’achat sans aucune pénalité et sans en spécifier la raison, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Le droit de rétractation pourra concerner tous les Produits achetés ou seulement une partie de ces Produits.

En cas d’achats multiples effectués par l’Acheteur avec une seule Commande et livrés de manière séparée, le délai court à partir de la date de réception du dernier Produit.

13.2 L’Acheteur qui souhaite exercer son droit de rétractation devra le communiquer à Cicaboom par une déclaration explicite, qui pourra être transmise par une lettre recommandée avec A/R à l’adresse :

CICABOOM s.r.l.

Via Tullio Molteni, 2/12, 16151 Genova – Italie

L’Acheteur pourra en outre indiquer sa propre volonté de se rétracter, en indiquant le numéro de confirmation de commande et le nom de l’Acheteur par PEC à : [email protected]

13.3 L’Acheteur pourra exercer son droit de rétractation également en envoyant une déclaration explicite contenant sa décision de résilier le contrat ou bien en transmettant le formulaire type de rétractation, visé dans l’Annexe I, partie B, du Décret législatif 21/2014 non obligatoire.

13.4 En cas de rétractation, l’Acheteur s’engage à réexpédier les Produits à :

CICABOOM S.r.l.
Via Tullio Molteni, 2/12, 16151 Genova – Italie

La marchandise devra être restituer intégralement, dans sa boîte d’origine, avec toutes ses parties et sa documentation fiscale jointe. Sans préjudice de la possibilité de vérifier le respect de qui est susmentionné, Cicaboom aura la charge de rembourser le montant du/des Produit(s) objet de la rétractation dans un délai maximum de 14 jours, y compris les éventuels frais d’expédition.

L’emballage et l’intégrité des Produits à restituer est de la responsabilité exclusive de l’Acheteur. Tout Produit à rendre devra être emballé de manière appropriée afin de pouvoir supporter une expédition standard ou rapide. Si l’Acheteur ne dispose plus de l’emballage d’origine ou si ce dernier ne présente plus les conditions nécessaires pour supporter une nouvelle expédition, l’Acheteur est tenu de se munir d’un emballage similaire ou supérieur. Cicaboom fait savoir à l’Acheteur que des Produits rendus avec un emballage ouvert ou déchiré, ne seront pas acceptés.

13.5 Comme le prévoit l’art. 56 alinéa 3 du Décret législatif 206/2005, modifié par le Décret législatif 21/2014, le Site peut bloquer le remboursement jusqu’à la réception du/des Produit(s) ou bien jusqu’à la démonstration effective par l’Acheteur qu’il a bien réexpédié le(s) Produit(s), selon la nature de la situation qui se vérifie en premier.

13.6 Il est entendu que le droit de rétractation ne s’appliquera pas si les services et les Produits de Cicaboom sont inclus dans les catégories visées à l’art. 59 du Décret législatif 206/2005.

13.7 Cicaboom effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par l’Acheteur durant sa phase d’achat. Dans le cas d’un paiement effectué par virement, et si l’Acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra fournir ses coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC nécessaires pour effectuer le remboursement. 

Art. 14 – Protection des données personnelles

14.1. Cicaboom, en sa qualité de titulaire du traitement des données personnelles, traite les données personnelles des Acheteurs conformément à ce que prévoit le Règlement (UE) n°2016/679 (« RGPD »), concernant la protection des personnes physiques au sujet du traitement des données personnelles ainsi que la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations sur les modalités et les finalités de traitement, nous vous prions de lire la Note d’information sur la confidentialité, aux termes des articles 13 et 14, RGPD, disponible sur le lien suivant : informativa-clienti-e-commerce

Art. 15 – Clause de sauvegarde

15.1 Si l’une des clauses de ces Conditions générales était nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans ces Conditions générales.

Art. 16 – Contacts

16.1. Toute demande d’information pourra être envoyée par mail à l’adresse suivante [email protected], par téléphone au numéro de téléphone suivant : +39.3505832065, et par courrier à l’adresse suivante :

CICABOOM S.r.l.

Via Tullio Molteni, 2/12, 16151 Genova – Italie

Art. 17 – Loi applicable et Tribunal compétent

17.1 Ces Conditions générales sont régies par le droit italien et elles sont interprétées sur la base de ce droit, sans préjudice de toute norme impérative différente qui prévaut dans le pays de résidence habituelle de l’Acheteur. Par conséquent, l’interprétation, l’exécution et la résiliation de ces Conditions générales sont soumises exclusivement à la loi italienne.

17.2 D’éventuels litiges concernant et/ou dérivant de ces Conditions générales devront être résolus exclusivement par la juridiction italienne. En particulier, si l’Acheteur possède la qualité de Consommateur, les litiges éventuels seront résolus par le Tribunal du lieu de domicile ou de résidence de l’Acheteur sur le fondement de la loi applicable. Dans le cas contraire, seul le Tribunal de Milan sera compétent. 

Ces conditions ont été rédigées en date du 09/09/2019.